Titulaire : PRODICEX SOLUTIONS, S.L.
Adresse : Parc technologique des Asturies, Bâtiment CEEI, 33428 Llanera, Asturies, Espagne
Contact : info@protofrance.com ou +33 7 55 53 87 70
Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce des Asturies, Tome 4.000, Folio 203, Feuille AS-44532, Inscription 1
N° de TVA (C.I.F.) : B74335845
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
PRODICEX SOLUTIONS, S.L. s’engage à rendre son site web accessible, conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://protofrance.com
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme à RD 1112/2018
Notre site web vous permet
- Augmenter ou diminuer la taille du texte.
- Afficher le site web en niveaux de gris.
- Appliquer un contraste élevé ou un contraste négatif.
- Afficher le site web avec un fond clair.
- Souligner les liens par défaut.
- Utiliser les liens dans la même fenêtre.
- Permettre d’afficher le site web avec une police plus lisible pour l’utilisateur.
- Texte alternatif des images et des liens.
Pour cela, vous pouvez utiliser le bouton d’ACCESSIBILITÉ situé à gauche de votre écran, identifiable par une icône représentant une personne à mobilité réduite (PMR).
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 26 janvier 2026.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’agence de développement web.
La présente déclaration a été préparée le 26 janvier 2026.
Observations et coordonnées de contact
Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple :
- Signaler toute éventuelle non-conformité de ce site web
- Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web
Via notre page de contact
Vous pouvez présenter :
- Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018
Dans la demande d’information accessible, les faits, les motifs et la demande doivent être précisés avec toute la clarté nécessaire afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Via l’instance générique du siège électronique du Ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique, ainsi que par les autres moyens prévus par la Loi 39/2015 du 1er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.
Les communications, réclamations et demandes d’information accessible seront reçues et traitées par le Secrétariat général de l’Administration numérique.
Procédure d’application
Si, après avoir présenté une demande d’information accessible ou une réclamation, celle-ci a été rejetée, si la décision adoptée n’est pas acceptée, ou si la réponse ne respecte pas les exigences prévues à l’article 12.5, la personne concernée pourra engager une réclamation. Une réclamation pourra également être engagée si le délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans avoir reçu de réponse.
La réclamation peut être déposée par l’intermédiaire de :
L’instance générique du siège électronique du Ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique, ainsi que par les autres moyens prévus par la Loi 39/2015 du 1er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.
Les réclamations seront reçues et traitées par la Sous-direction générale de l’Inspection des services du Ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique.
Contenu facultatif
Ce site web applique les exigences d’accessibilité de niveau AA de la norme EN 301 549:2022.
La présente déclaration a été préparée le 26 janvier 2026.
Le site web est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 8.0 ou versions ultérieures, ainsi que pour les dernières versions en vigueur de Firefox, Safari, Opera et Google Chrome. La résolution minimale recommandée est de 1280 × 1024.
Le site web est conçu pour un affichage responsive, ce qui permet une visualisation optimale sur les tablettes et les appareils mobiles. Sur ces dispositifs, il est optimisé pour les dernières versions en vigueur de Chrome pour mobile, Firefox pour mobile, Safari mobile, Opera Mini et le navigateur natif d’Android.